1. Contexte

Le droit international coutumier reconnaît à chaque Etat le pouvoir de prendre effet et cause pour son ressortissant qui subit, en dehors du territoire national, en violation du droit international, un dommage direct.

Dans la même optique, la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 50, alinéa premier, précise que « l’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. »

Ainsi, il en résulte que l’Etat congolais a la mission d’assurer une protection réelle de ses nationaux vivant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites du territoire national.

Seulement voilà : en ce début de l’année 2008, le Groupe Lotus constate des défaillances dans le chef du Gouvernement congolais lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de ses nationaux vivant à l’étranger et qui subiraient des préjudices du fait de l’Etat hôte.

Il est, certes, vrai qu’en matière de protection diplomatique, les Etats sont libres et souverains pour prendre ou non effet et cause pour leurs nationaux qui subissent des dommages à l’étranger et ce, lorsque toutes les voies de recours internes dans l’Etat étranger sont épuisées et qu’ils ne sont pas toujours rétablis dans leurs droits. La protection diplomatique étant un droit de l’Etat, la décision de ce dernier en cette matière est donc discrétionnaire. 2. Analyse des faits

Devant la gravité de certains actes, le Groupe Lotus s’inquiète de l’attitude passive caractérisée par un silence fautif que l’Etat congolais adopte dans le domaine de protection des droits et intérêts de ses ressortissants se trouvant à l’extérieur du pays.

Le 27 janvier 2008 à 18 heures, un jeune Congolais de 19 ans, Joseph BUNTA, originaire de la Province de Bandundu, résidant sur la rue Saluitna, immeuble 18, appartement 59 dans la ville de Kiev en Ukraine, a été assassiné lâchement par un groupe de jeunes racistes ukrainiens.

En effet, alors qu’il faisait ses courses au centre-ville de Kiev, Joseph BUNTA s’est vu littéralement entouré par un groupe de jeunes qui ne tardèrent pas à lui administrer plusieurs coups de couteau avant de l’égorger sur le champ.

Cependant, l’Etat congolais est resté totalement indifférent devant cette situation dramatique alors qu’il devrait, ne serait-ce que, protester, sinon condamner officiellement et ouvertement cet acte ignoble et demander que la justice ukrainienne fasse diligence pour arrêter et condamner les auteurs de ce crime crapuleux, question de rassurer les Congolais de l’étranger qu’ils peuvent encore compter sur leur Etat.

Pourtant, la République Démocratique du Congo est bel et bien en droit de réclamer que justice soit faite parce que l’Ukraine a, comme tous les Etats du monde, la mission traditionnelle de protéger les étrangers qui se trouvent sur son territoire. Dès lors que cette protection a fait défaut ou n’a pas été suffisamment efficace, le mécanisme de protection diplomatique peut se mettre en œuvre, étant entendu que les autorités ukrainiennes ne font pas montre d’une volonté réelle à entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de membres du groupe des jeunes racistes en question.

3. Recommandations

De ce qui précède, le Groupe Lotus recommande :

1. Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo

 de demander que l’Etat ukrainien non seulement poursuive et condamne les auteurs de l’assassinat de Joseph BUNTA mais encore qu’il présente des excuses officielles à l’endroit de l’Etat congolais ;  d’entamer des contacts avec l’Ukraine dans la perspective d’ouvrir une mission diplomatique à Kiev dans l’intérêt des Congolais vivant en Ukraine.

2. A l’Etat ukrainien

 d’assurer efficacement une protection identique de tous les étrangers sur son territoire pour empêcher que les actes de cette cruauté ne se répètent plus;  de poursuivre sans délai et de condamner les auteurs de l’assassinat de Joseph BUNTA afin de servir d’exemple dissuasif ;  de démanteler tous les groupes de jeunes racistes ukrainiens qui se recrutent de plus en plus dans les rues de la ville de Kiev.

Fait à Kisangani, le 25 mars 2008

Pour le Groupe LOTUS

Dismas KITENGE Président