Blog du Groupe Lotus (RDC)

Levée d'interdiction arbitraire de quitter la ville imposée à M. Dismas Kitenge Senga, Président du Groupe LOTUS

Groupe LOTUS — Tue, 06 Oct 2009 00:00:00 +0200

Le Groupe LOTUS remercie tous les partenaires qui se sont impliqués, d'une manière ou d'une autre, pour faire pression auprès des autorités congolaises pour qu'elles lèvent cette mesure d'interdiction de quitter la ville de Kisangani qui n'a pas permis à M. Dismas Kitenge Senga, Président du Groupe LOTUS et Vice-président de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) de voyager ce 5 octobre 2009 dans le cadre de ses activités normales de défenseur des droits humains.

En effet, grâce à vous, cette mesure a été levée le mardi 6 octobre 2009 et M. Dismas Kitenge a pu quitter la ville.

M. Dismas Kitenge Senga, interdit arbitrairement, ce lundi 5 octobre 2009, de quitter la ville de Kisangani

Groupe LOTUS — Mon, 05 Oct 2009 17:26:00 +0200

Le Groupe LOTUS, organisation congolaise de défense et de promotion des droits humains basée à Kisangani (RDCongo) dénonce l’interdiction arbitraire de quitter la ville de Kisangani signifiée, verbalement, ce lundi 5 octobre 2009, à M. Dismas Kitenge Senga par les agents de la Direction Générale de Migration (DGM) et ceux de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) postés à l’aéroport international de Bangboka à Kisangani.

En effet, ce défenseur des droits humains, Président du Groupe LOTUS et Vice-président de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), était invité par la Cour pénale internationale (CPI) pour participer à une série des réunions périodiques entre les organes de la Cour et les organisations non gouvernementales du 5 au 9 octobre 2009 à La Haye.

Lire l'intégralité du communiqué de presse du Groupe LOTUS

Enlèvement et transfert à Kinshasa de Maître Firmin Yangambi, Président de « Paix sur terre », une organisation de défense des droits de l’Homme, à Kisangani

Groupe LOTUS — Sat, 03 Oct 2009 20:59:00 +0200

Le Groupe LOTUS, organisation congolaise de défense des droits humains basée à Kisangani en RDCongo, dénonce l’enlèvement et le transfert de Kisangani à Kinshasa, le dimanche 27 septembre 2009, de Maître Firmin Yangambi Libote, président d’une organisation de défense des droits de l’Homme dénommée « Paix sur Terre ».

Lire l'intégralité du Compresse du Groupe LOTUS sur l'arrestation Me Firmin Yangambi, le dimanche 27 septembre 2009, à Kisangani.

Conférence des Gouverneurs à Kisangani : Pas de recommandations claires et concrètes pour la protection des populations civiles

Groupe LOTUS — Fri, 26 Jun 2009 00:00:00 +0200

Alors qu’aux termes mêmes de l’article 52 de la Constitution du 18 février 2006, « tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international »et que, paradoxalement, viols, assassinats, massacre, incendies des villages, enrôlements d’enfants dans les groupes armés, … persistent au Kivu et aux Bas et Haut-Uélé dans la Province Orientale, la Conférence des Gouverneurs ne devait pas se contenter de recommander le renforcement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national mais devrait surtout suggérer les voies et moyens pour y parvenir, et ce, surtout après que les opérations conjointes RDCongo – Ouganda - Sud-Soudan et Rwanda – RDCongo n’aient pas abouti respectivement à la neutralisation des FDRL au Kivu et de la LRA dans la Province Orientale et à protéger les populations civiles contre toutes sortes d’exactions.

Il était donc opportun et nécessaire que les conférenciers proposent des solutions adéquates pour mettre fin à cet obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable et à la relance de l’économie au Kivu et dans la Province Orientale, obstacle représenté, bien entendu, par la présence et les activités des groupes armés illégaux opérant dans les parties ci-haut évoquées de la RDCongo.

Les éléments de la rébellion ougandaise (LRA) pillent et tuent en toute impunité sur le sol congolais

Groupe LOTUS — Sat, 22 Nov 2008 14:57:00 +0100

En début d’après midi de la journée du 17 Septembre 2008, des éléments de la LRA (rebelles ougandais) en provenance de leurs différentes bases en territoire de Dungu (Lindimbia, Nakanga, Kiliwa et Limbwele) font irruption dans diverses localités entre autres Kiliwa, Nambia, Duru, Nakale et Bitima et Bayote, situé dans le Territoire de Dungu et sèment la désolation sur leur passage. Ils auraient agi en représailles contre les autorités congolaises et notamment les chefs coutumiers qui facilitent le désarmement des éléments de la LRA.

Lire le communiqué de presse n°09/GRAL/KIS du Groupe LOTUS

Rapport d'activités du Groupe LOTUS pour l'année 2007

Groupe LOTUS — Fri, 01 Aug 2008 13:23:00 +0200

Les Associations qui œuvrent sur terrain se distinguent non seulement par leur dénomination mais par le travail effectivement réalisé sur terrain. Voilà pourquoi au bout d’un an, le Groupe LOTUS à travers ce rapport, rend compte de ce qui a été fait, des difficultés qu’il a pu surmonter dans la poursuite de ses objectifs et la réalisation de ses activités. En ce lourd temps, la projection dont il se fait. En plus, les défis et perspectives dans ce domaine précis.

Lire l'intégralité du Rapport d'activités 2007

Profonde déception suite à la suspension de l’affaire Lubanga

Groupe LOTUS — Fri, 11 Jul 2008 12:41:00 +0200

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’Homme, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, expriment leur profonde déception suite à la décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI), de suspendre la procédure à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo. 1

Les juges ont en effet considéré que le procès de Thomas Lubanga Dyilo pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les hostilités, premier procès de la CPI prévu pour commencer le 23 juin ne pourrait avoir lieu et que « la procédure dans son ensemble restera au point mort ». Il est prévisible que le Procureur fasse appel. Une audience fixée au 24 juin 2008 sera consacrée à l’éventuelle mise en liberté de Thomas Lubanga.

La Chambre a en effet estimé que le droit à un procès équitable ne pouvait être garanti, en raison de « l’utilisation abusive » par le Bureau du Procureur de l’article 54.3.e du Statut de la CPI. Cette disposition, qui permet l’obtention de documents sous condition de confidentialité, aurait été utilisée au-delà des situations exceptionnelles pour lesquelles elle est autorisée. Le Bureau du Procureur a essayé à de nombreuses reprises, et sans succès, d’obtenir l’accord de ceux qui lui avaient transmis ces documents (notamment les Nations unies) afin de lever cette règle de confidentialité. Les juges ont estimé qu’en l’espèce cette décision avait pour conséquence l’impossibilité de communiquer près de 200 éléments de preuve à décharge et donc ne permettait pas à Thomas Lubanga de préparer justement sa défense.

« Prenant en compte la vive attente des victimes de voir enfin leurs cas entendus devant la Cour pénale internationale, nous espérons vivement qu’une solution judiciaire protectrice des droits de la défense et du droit des victimes à la justice sera trouvée permettant la tenue prochaine du procès de Thomas Lubanga », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

La FIDH et ses organisations membres appellent :

le Greffe et le Bureau du Procureur à intensifier leurs activités de sensibilisation sur le terrain afin d’expliquer les conséquences de cette décision aux victimes ;
le Bureau du Procureur à trouver un équilibre juste entre le besoin de protection des sources et le respect des droits de l’accusé et des autres participants à la procédure ;
les Nations unies et les autres sources des éléments de preuve à reconsidérer la possibilité de lever la confidentialité.

Rappel

Thomas Lubanga est le chef de l’Union des Patriotes Congolais, une milice de l’Ituri, RDC. Accusé d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités en 2002-2003, il était la première personne à être remise à la CPI, en mars 2006. Suite à une audience dite de confirmation des charges, les charges à son encontre ont été confirmées en janvier 2007. L’ouverture de son procès -le premier de la CPI- avait été reportée à de nombreuses reprises et avait dernièrement été fixée au 23 juin 2008.

La libération de Georges Mwamba Wa Mwamba

Groupe LOTUS — Wed, 18 Jun 2008 07:10:00 +0200

Le Groupe LOTUS (GL) informe tous ces partenaires de la libération de M. Georges Mwamba Wa Mwamba, responsable des relations publiques du GL, ce 10 juin 2008.

En effet, après quatre jours de détention, M. Mwamba Wa Mwamba a été libéré, sans pour autant que les charges à son encontre soient abandonnées (Cfr. communiqué de presse). M. Mwamba Wa Mwamba a été hospitalisé dès sa libération, en raison de mauvais traitements qu’il aurait subis au cours de sa détention.

Le 18 juin 2008, à 9h35, M. Mwamba Wa Mwamba s’est vu notifier un mandat de comparution émis la veille par le parquet général de Kisangani, aux fins d’interrogatoire pour le 18 juin à 10 heures. M. Mwamba Wa Mwamba étant hospitalisé, il n’a pas déféré à la convocation.

Le Groupe LOTUS remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de M. Mwanba Wa Mwamba.

Cependant, le Groupe LOTUS condamne la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Mwamba Wa Mwamba, ainsi que les mauvais traitements dont il aurait fait l’objet en détention, en ce que ces actes semblent viser uniquement à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme, et s’inscrivent dans un contexte de stigmatisation et d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme qui luttent contre l’impunité et en faveur de la justice internationale.

Georges Mwamba Wa Mwamba, défenseur des droits de l'Homme du Groupe LOTUS, arrêté arbitrairement par les agents de l'Agence Nationale de Renseignement (A.N.R/Kisangani), est détenu à la Prison centrale de Kisangani

Groupe LOTUS — Sat, 07 Jun 2008 18:20:00 +0200

Lire l'intégralité du communiqué de presse

Les autorités judiciaires à Kisangani appelées à procéder sans délai à une enquête impartiale sur la mort de Monsieur Sabuni Mabilanga Gaby et à établir les responsabilités de toutes les personnes impliquées

Groupe LOTUS — Mon, 26 May 2008 00:00:00 +0200

Lire l'intégralité du communiqué de presse

Immobilisme de l'Etat congolais face à l'assassinat de M. joseph Bunta à Kiev (Ukraine)

Groupe LOTUS — Tue, 25 Mar 2008 20:20:00 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE N°003/GRAL/KIS/2008__

Le Groupe LOTUS, une ONG des droits de l’homme basée à l’Est de la RDCongo est vivement préoccupé par l’assassinat de M. Joseph BUNTA à Kiev (Ukraine) par un groupe de jeunes ukrainiens.

1. Contexte

Le droit international coutumier reconnaît à chaque Etat le pouvoir de prendre effet et cause pour son ressortissant qui subit, en dehors du territoire national, en violation du droit international, un dommage direct.

Dans la même optique, la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 50, alinéa premier, précise que « l’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. »

Ainsi, il en résulte que l’Etat congolais a la mission d’assurer une protection réelle de ses nationaux vivant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites du territoire national.

Seulement voilà : en ce début de l’année 2008, le Groupe Lotus constate des défaillances dans le chef du Gouvernement congolais lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de ses nationaux vivant à l’étranger et qui subiraient des préjudices du fait de l’Etat hôte.

Il est, certes, vrai qu’en matière de protection diplomatique, les Etats sont libres et souverains pour prendre ou non effet et cause pour leurs nationaux qui subissent des dommages à l’étranger et ce, lorsque toutes les voies de recours internes dans l’Etat étranger sont épuisées et qu’ils ne sont pas toujours rétablis dans leurs droits. La protection diplomatique étant un droit de l’Etat, la décision de ce dernier en cette matière est donc discrétionnaire. 2. Analyse des faits

Devant la gravité de certains actes, le Groupe Lotus s’inquiète de l’attitude passive caractérisée par un silence fautif que l’Etat congolais adopte dans le domaine de protection des droits et intérêts de ses ressortissants se trouvant à l’extérieur du pays.

Le 27 janvier 2008 à 18 heures, un jeune Congolais de 19 ans, Joseph BUNTA, originaire de la Province de Bandundu, résidant sur la rue Saluitna, immeuble 18, appartement 59 dans la ville de Kiev en Ukraine, a été assassiné lâchement par un groupe de jeunes racistes ukrainiens.

En effet, alors qu’il faisait ses courses au centre-ville de Kiev, Joseph BUNTA s’est vu littéralement entouré par un groupe de jeunes qui ne tardèrent pas à lui administrer plusieurs coups de couteau avant de l’égorger sur le champ.

Cependant, l’Etat congolais est resté totalement indifférent devant cette situation dramatique alors qu’il devrait, ne serait-ce que, protester, sinon condamner officiellement et ouvertement cet acte ignoble et demander que la justice ukrainienne fasse diligence pour arrêter et condamner les auteurs de ce crime crapuleux, question de rassurer les Congolais de l’étranger qu’ils peuvent encore compter sur leur Etat.

Pourtant, la République Démocratique du Congo est bel et bien en droit de réclamer que justice soit faite parce que l’Ukraine a, comme tous les Etats du monde, la mission traditionnelle de protéger les étrangers qui se trouvent sur son territoire. Dès lors que cette protection a fait défaut ou n’a pas été suffisamment efficace, le mécanisme de protection diplomatique peut se mettre en œuvre, étant entendu que les autorités ukrainiennes ne font pas montre d’une volonté réelle à entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de membres du groupe des jeunes racistes en question.

3. Recommandations

De ce qui précède, le Groupe Lotus recommande :

1. Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo

 de demander que l’Etat ukrainien non seulement poursuive et condamne les auteurs de l’assassinat de Joseph BUNTA mais encore qu’il présente des excuses officielles à l’endroit de l’Etat congolais ;  d’entamer des contacts avec l’Ukraine dans la perspective d’ouvrir une mission diplomatique à Kiev dans l’intérêt des Congolais vivant en Ukraine.

2. A l’Etat ukrainien

 d’assurer efficacement une protection identique de tous les étrangers sur son territoire pour empêcher que les actes de cette cruauté ne se répètent plus;  de poursuivre sans délai et de condamner les auteurs de l’assassinat de Joseph BUNTA afin de servir d’exemple dissuasif ;  de démanteler tous les groupes de jeunes racistes ukrainiens qui se recrutent de plus en plus dans les rues de la ville de Kiev.

Fait à Kisangani, le 25 mars 2008

Pour le Groupe LOTUS

Dismas KITENGE Président

Le Quartier Matete dans la Commune Mangobo transformé en foyer de terreur

Groupe LOTUS — Thu, 20 Mar 2008 10:05:00 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE N°002/GRAL/KIS/2008

Devant la recrudescence des actes de vandalisme dans la Commune de Mangobo, le Groupe LOTUS tire la sonnette d’alarme.

En effet, depuis un certain temps, les jeunes de la Commune de Mangobo en particulier et ceux de la ville de Kisangani en général s’adonnent à des jeux de hasard. Les maisons inachevées, la brousse, les champs de récolte et les écoles dépourvues de leurs occupants constituent généralement les lieux propices où se déroulent ces jeux de hasard, se mettant ainsi à l’abri de poursuites des agents de la police.

Etant donné que ces jeux sont considérés par la législation congolaise comme des actes répréhensibles, il appartient normalement à la Police nationale de poursuivre et d’arrêter tous ceux qui transgressent cette législation aux fins de préserver la tranquillité et de rétablir l’ordre public. Car, trop souvent, ces jeux se soldent par des bagarres et autres actes de vandalisme.

Cependant, au Bloc Lundi, quartier Matete dans la Commune de Mangobo, cette mission noble de la Police nationale consistant en la recherche, la poursuite et l’arrestation des délinquants qui s’adonnent aux jeux de hasard des cartes, communément connus sous la dénomination de « Ngboza », cette mission donc, est pratiquement accomplie par un certain John, individu non autrement identifié, sinon qu’il est le Président de l’AMUD, association des jeunes issue de l’Ecurie Katamoto déjà dissoute.

La scène se déroule à répétition au Bloc Lundi du quartier cité ci-haut dans la commune de Mangobo : Monsieur John se fait accompagner de quelques policiers, souvent au nombre de cinq, pour rechercher et arrêter les jeunes qui jouent au « Ngboza ».

Trop souvent, ces jeunes arrêtés par les policiers sous encadrement de Monsieur John, au lieu d’être conduits immédiatement devant les autorités judiciaires compétentes les plus proches, sont plutôt amenés manu militari au domicile de Monsieur John où ils sont pratiquement extorqués de leur argent ou de tout autre bien en leur possession.

Pourtant, l’ordonnance-loi n° 78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes ou réputées telles n’autorise en son article 3 toute personne de saisir l’auteur présumé qu’en cas d’infraction intentionnellement fragrante ou réputée telle et à condition qu’il soit constaté « l’absence de l’autorité judiciaire chargée de poursuivre et de tout officier de police judiciaire ». Cet article précise aussi que l’auteur d’une telle infraction doit être conduit immédiatement devant l’autorité judiciaire la plus proche.

Or, Monsieur John ne se trouve pas dans des conditions réglementaires de procéder à des arrestations des délinquants et ce, pour la principale raison qu’il y a bel et bien présence des agents de la Police nationale sur le lieu de la commission de l’infraction.

Devant la persistance de cette situation, les délinquants victimes des extorsions répétées de la part de Monsieur John et de sa bande ont décidé de résister aux arrestations orchestrées par leurs bourreaux. C’est ainsi que la dernière descente de la bande de Monsieur John s’est heurtée à une véritable résistance des jeunes du Bloc Lundi : des jeux de pierres étaient au rendez-vous pour faire face aux policiers.

A l’issue de ces échauffourées, les policiers ont procédé à des actes de représailles aveugles à l’endroit des habitants de ce coin du quartier Matete, actes de représailles au cours desquels les faits ci-dessous ont été constatés :

- Monsieur Papy BASANTU trouvé dans l’atelier de fabrication des casseroles d’aluminium situé à l’Avenue Boende n° 30 en train de faire son travail, a été littéralement tabassé au point que sa lèvre supérieure a été déchirée ; - Monsieur Roger LOBAMBA, responsable de l’atelier susmentionné, cinquantenaire, père de famille, a été battu puis conduit au domicile de Monsieur John situé à l’Avenue Bambelota n°74, Quartier Matete ; - Un policier a été grièvement blessé au niveau de la tête après un coup de machette lui administré par Monsieur Papy BASANTU.

Interpellées par la population de ce coin de la Commune Mangobo suite à ces atteintes à l’ordre public, les autorités de la Police, celles de la Commune ainsi que celles de la Ville se retournent la balle :

- L’officier commis à la Police d’Intervention Rapide/Commissariat de Mangobo (PIR) et son collègue à la tête de la Police d’Investigation Criminelle/commissariat de Mangobo (PIC) se déclinent la responsabilité de ces événements, s’accusant l’un l’autre d’avoir envoyé les policiers au coté de Monsieur John, sans une quelconque ordre de mission régulière ; - Le Maire de la ville, lui, s’est dit attendre le rapport du Bourgmestre de la Commune de Mangobo avant de se prononcer.

Au regard de la tension qui est monté d’un cran, Monsieur John a alors décidé de remettre à la Police la personne qu’il détenait chez lui. Il s’agit bien évidemment de Monsieur Roger LOBAMBA, responsable de l’atelier susmentionné. Ce n’est qu’après cet acte qu’un calme précaire a été observé au Quartier Matete.

De tout ce qui précède, le Groupe Lotus :

- appelle les jeunes de la Commune de Mangobo en particulier et ceux de la ville de Kisangani en général au respect des lois de la République

En effet, les jeunes sont appelés à observer scrupuleusement les dispositions légales qui prohibent certaines pratiques notamment les jeux de hasard et ce, pour préserver l’harmonie dans la société.

- dénonce le détournement de certains éléments de la Police nationale aux fins propres d’un individu

Alors que l’article 13 de la Constitution de la République stipule en parlant de la Police nationale que « … Nul ne peut la détourner à ses propres fins », Monsieur John s’emploie à utiliser à maintes reprises les éléments de la Police nationale du Commissariat de Mangobo pour rançonner les jeunes du Quartier Matete qui jouent aux jeux des cartes du hasard, jeux prohibés par la législation pénale congolaise.

- déplore le fait que certains policiers du Commissariat de Mangobo s’associent à un particulier en vue d’obtenir par violence et menace la remise de fonds aux jeunes arrêtés pour pratique des jeux du hasard

Autant le Groupe Lotus dénonce la pratique des jeux de hasard dans le chef de jeunes de la commune Mangobo, autant il s’inscrit en faux contre la répression qui est organisée par un civil qui « commande » un groupe de policiers qui, pourtant, relève soit de la Police d’Intervention Rapide/commissariat de Mangobo, soit de la Police d’Investigation Criminelle/commissariat de Mangobo.

- stigmatise le travail des OPJ commis aux deux postes de Police du commissariat de Mangobo (PIR et PIC) qui s’avouent pratiquement n’être pas à mesure d’encadrer les agents de la police qui sont légalement placés sous leur direction

En effet, il est inadmissible de constater que les agents de la police « déployés » sur le terrain au quartier Matete aient agi non seulement sans mandat mais encore en outrepassant leur compétence, dans la mesure où l’article 26 de l’ordonnance précité stipule à ce propos que « les agents de police judiciaire n’ont pas qualité pour décider seuls des mesures de saisie ou d’arrestation. » Le même article précise qu’en cas d’infraction flagrante ou réputée telle, « ils peuvent se saisir de la personne du suspect à charge de le conduire immédiatement devant l’officier du ministère public ou devant l’officier de police judiciaire le plus proche.»

- regrette que le ministère public n’exerce pas assez convenablement son pouvoir de surveillance des activités des agents de police sur le terrain

L’ordonnance précité octroie à l’officier du ministère public la compétence de surveiller les agents de police dans l’exercice de leurs fonctions et ce, conformément aux dispositions de son article 25.

Malheureusement, cette surveillance est souvent défaillante au grand damne de la population qui continue à payer un lourd tribut suite aux abus des agents de la police. Le cas de policiers qui accompagnent un particulier pour rançonner les jeunes à Mangobo n’en est qu’une simple illustration.

Pour mettre fin à cette situation combien alarmante et rétablir l’ordre public dans cette partie de la commune Mangobo, le Groupe Lotus recommande :

 Aux autorités politico - administratives :

1. de prendre de mesures qui s’imposent pour garantir un climat de paix et de tranquillité sur toute l’étendue de la ville de Kisangani en général et dans la Commune de Mangobo en particulier ; 2. d’ordonner une enquête pour dégager des responsabilités de toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre à ces événements ; 3. de veiller à ce que cette situation n’entraîne un effet de contagion dans les autres communes de la Ville.

 Aux autorités judiciaires :

1. de bien exercer le pouvoir de direction et surtout de surveillance des actions des agents de police sur le terrain pour dissuader certaines têtes brûlées de verser dans l’arbitraire ; 2. de rechercher et de relever tous les faits répréhensibles liés à ces événements, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs pour leur éventuelle comparution devant les instances judiciaires compétentes.

 A la population :

1. de s’imprégner d’un esprit patriotique en respectant les lois de la République, lesquelles prohibent notamment la pratique des jeux de hasard ; 2. de privilégier des voies pacifiques de résolution des conflits en lieu et place des actes de vandalisme.

                                                                         Fait à Kisangani, le 20 mars 2008

Pour le Groupe LOTUS Dismas KITENGE Président

L’exécution sommaire de Monsieur Pablo Balingonda interpelle

Groupe LOTUS — Wed, 20 Feb 2008 13:15:00 +0100

Le Groupe LOTUS, une ONG des droits de l’homme basée à l’Est de la RDCongo est vivement préoccupé par le comportement des populations de Basoko qui se rendent justice à leur manière. Le dernier cas en date est celui de Monsieur Pablo BALINGONDA sauvagement lapidé.

En effet, la victime ci-haut citée était père de famille, originaire du village Yamofilele, Secteur Turumbu, Territoire de Basoko, District de la Tshopo (Province Orientale). Il exerçait le petit commerce et était domicilié sur l’Avenue Bandal, Quartier Ambambe dans la cité de Basoko.

Depuis 2 ans, Monsieur Pablo n’était plus en harmonie avec sa famille à cause des soupçons qui pesaient sur sa fortune. Celle-ci, pensait-on, tirait son origine du monde magico-religieux. A la mort de son père BALINGONDA en 2007, Monsieur Pablo avait été indexé comme étant à la base de cette disparition, et vilipendé à souhait.

Une année plus tard, le 12 Février 2008, sa jeune sœur Sina ITONGA, âgée de 15 ans, meurt dans des conditions tout aussi mystérieuses. Ce qui signa le glas de son calvaire. Monsieur Pablo, craignant pour sa sécurité et sa vie suite aux injures et menaces de mort, se décida de trouver refuge auprès des autorités politico-administratives du Territoire de Basoko. Il fut ainsi placé dans l’amigo de la Police Nationale Congolaise.

Profitant de l’inefficacité des éléments de la Police commis à sa garde, les membres du groupe des jeunes « Bana Avenue Kamundele », réussirent à extraire Monsieur Pablo de l’amigo et le soumirent aux pires services de lapidation dans la nuit du 13 au 14 Février 2008 jusqu’à ce que mort s’en suivit.

Il convient de faire remarquer que le sort réservé aux personnes présumées « sorciers » est presque le même partout dans le District de la Tshopo. Cela est l’héritage de la guerre dite de Libération conduite par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL). Ses cadres politico-militaires n’hésitaient pas à tirer à bout portant et à ôter la vie aux « sorciers », considérés, à l’époque, comme obstacles majeurs à la progression normale de leurs troupes.

Monsieur Pablo mort dans des circonstances aussi tragiques que révoltantes, la veuve et les orphelins sont perplexes. A cause d’abord de la sagacité, l’endurance de cœur des membres de la communauté dans laquelle ils vivent, allant jusqu’à infliger une mort atroce à leur père. A cause ensuite, du traumatisme que cela peut créer dans le psychisme des enfants. A cause enfin, à l’absence de sanction, du désir de vengeance qui peut animer les enfants à poser des actes compromettants.

         De l’examen de ces faits, le Groupe LOTUS :

 rappelle à toute la population de la Province Orientale en général et celle de la cité de Basoko en particulier que tout Congolais a un devoir de respecter et d’entretenir avec ses concitoyens des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer le respect et la tolérance réciproques.

Les membres d’une famille, voire d’une communauté, sont, en effet, appelés à vivre en harmonie et dans la solidarité, sans se verser dans des spéculations qui aboutissent, trop souvent, à des conséquences néfastes, à l’exemple de l’exécution sommaire de Monsieur Pablo BALINGONDA.

 dénonce avec force la pratique dite de « tribunal populaire » consistant dans le chef de la population à procéder à la « condamnation » d’une personne « accusée » sans respecter les règles de poursuites pénales

En effet, les Congolais continuent à être victimes de cette pratique illégale et rétrograde à conséquences multiples : des personnes sont torturées, lapidées, tuées et leurs biens spoliés, sans qu’aucune preuve des faits leur incriminés ne constituent des infractions.

 déplore la violation systématique du principe de la légalité des infractions et des peines dans le chef de la population de Basoko en général et des jeunes « Bana Kamundele » en particulier.

Pourtant, ce principe est garanti par la Constitution de la République lorsque celle-ci dispose en son article 17 alinéa 3 que « nul ne peut être poursuivi pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment des poursuites. » Elle poursuit en stipulant à l’alinéa 4 du même article que « nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment de la condamnation. »

De prime abord, il résulte de ces dispositions constitutionnelles que les poursuites et les condamnations relèvent exclusivement de la compétence des instances judiciaires. Il n’appartient donc pas à quiconque ou à un groupe de personnes de s’arroger le droit de poursuite ou de condamnation.

Le fait reproché à Monsieur Pablo BALINGONDA ne constitue pas une infraction aux termes des dispositions du Code pénal congolais Livres I et II : il a été soupçonné, en fait, par les membres de sa famille d’être à la base du décès de son père, puis de celui de sa sœur par l’effet de la sorcellerie.

Autant le Code pénal congolais, lui, ne retient pas la sorcellerie comme étant une infraction, autant la Loi fondamentale de la République va jusqu’à classer l’accusation de sorcellerie parmi les actes prohibés et punis par la loi et ce, aux termes de son article 14 alinéa 4 qui stipule en substance que « …l’accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.»

Encore faut-il ajouter qu’il appartient exclusivement aux cours et tribunaux d’infliger des condamnations aux personnes poursuivies et ce, conformément à la loi. De là, un juge ne pourra condamner une personne qu’à des peines prévues par la loi.

Cependant, la pratique dite de « tribunal populaire » dénoncée ci - haut se contente plutôt d’affliger des sévices atroces à toute personne tombée sous son domaine d’application. C’est ce qui est arrivé à Monsieur Pablo BALINGONDA à qui ce genre de « tribunal » a réservé la lapidation comme sanction aux faits lui reprochés par sa famille. Or, la lapidation ne figure guère dans la hiérarchie des peines en droit congolais.

Il en résulte que non seulement le groupe des jeunes « Bana Kamundele » n’avait le pouvoir de capturer puis de soumettre la victime à une scène de lapidation, mais encore qu’il n’avait aucune compétence d’opter pour la lapidation comme sanction ultime à faire subir à Monsieur Pablo BALINGONDA.

 se lève contre la constitution des groupes de banditismes sur toute l’étendue de la Province Orientale en général et dans la cité de Basoko en particulier.

En effet, notre prise de position est renforcée par la Constitution et les lois de la République qui, bien que garantissant la liberté d’association, la réglemente en ne permettant que l’exercice des associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens.

Il est inadmissible de cautionner l’existence et surtout l’exercice des groupes qui se distinguent dans les actes de banditisme, à l’instar de celui de «Bana Kamundele», semant ainsi un climat de peur et d’insécurité dans les milieux où ils activent dans toute illégalité.

Cette insécurité entretenue menace la personne humaine dans ce qu’elle a de plus sacré, sa vie. Alors que toute personne humaine jouit du droit inaliénable à la vie et à son intégrité physique, ces groupes foulent au pied tous les droits fondamentaux de l’homme, allant jusqu’à donner la mort à une personne pour des soupçons sans fondement basés sur aucun fait matériel.

 constate que l’Etat congolais, à travers ses services, a failli à son obligation de protéger la personne humaine et ses biens.

Pour le cas d’espèce, lorsqu’il s’est senti menacé, Monsieur Pablo BALINGONDA s’est vite réfugié dans un poste de Police à Basoko où il croyait trouver protection. Malheureusement pour lui, les Policiers commis à sa garde n’ont pas pu lui assurer une protection efficace contre les violences du groupe des jeunes susmentionné, lesquelles l’ont conduit à une mort atroce et inhumaine.

Au regard de ce qui précède, le Groupe LOTUS recommande :

 Aux autorités politico-administratives :

• de prendre des mesures qui s’imposent afin de lutter contre toute forme de vengeance privée ; • d’assurer la protection de la personne humaine contre tout acte de violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de sa communauté ; • de déférer devant la justice les auteurs de cet acte ignoble.

 Aux Institutions de la Justice :

• de poursuivre toute personne ou groupe de personnes qui accuse d’autres de « sorciers », étant entendu qu’une accusation de sorcellerie est constitutionnellement prohibée et punie par la loi (article 41 alinéa 4) ; • de mener des enquêtes approfondies afin d’établir les responsabilités individuelles de tous ceux qui y ont participé ; • de sanctionner sévèrement les auteurs, non seulement pour combattre l’impunité, mais aussi pour dissuader d’éventuels criminels qui se hasarderaient à commettre de tels forfaits.

 A la population :

• de s’inscrire dans l’édification de l’Etat de droit, en respectant les principes démocratiques, surtout l’intégrité physique et le respect de la vie qui est sacrée ; • de bannir dans son quotidien la vengeance privée étant entendu qu’il y a des institutions judiciaires établies pour ce faire ; • de promouvoir la culture du droit qui exige le respect des lois et de la procédure judiciaire pour le règlement des différents.

Fait à Kisangani, le 20 Février 2008

Pour le Groupe LOTUS

Dismas KITENGE Président